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Politique de protection des données personnelles COGELEC
Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, la société COGELEC prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer la personne physique concernée sur les engagements et mesures pris afin de veiller à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourrait évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Responsable de traitement
Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société COGELEC.
Les informations relatives à la société COGELEC sont disponibles dans ses mentions légales.
La société COGELEC a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) externe.
NOUVEAU MONDE AVOCATS
Laëtitia LE METAYER, Avocate
11 quai Chateaubriand 35000 RENNES
02 99 23 00 33
emaildpo
Données collectées
La société COGELEC veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Les données collectées par la société COGELEC le sont par l’intermédiaire du formulaire de collecte disponible sur la page web KIBOLT.
La société COGELEC ne collecte que l’adresse email de la personne physique concernée.
Finalités de la collecte des données personnelles
Le traitement est mis en œuvre sur la base du consentement de la personne concernée. La personne consent au traitement en inscrivant son adresse email dans le formulaire de collecte et en cliquant sur le bouton « envoyer ».
La personne physique est informée qu’elle peut retirer son consentement à tout moment, soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur le courriel d’information transmis, soit en informant le DPO de sa demande à l’adresse mail.
La personne physique est informée que l’adresse email recueillie fait l’objet d’un traitement informatique destiné informer les personnes physiques sur le produit KIBOLT et leur proposer des offres commerciales personnalisées.
Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données sont :
- les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services informatiques et techniques ainsi que leurs responsables hiérarchiques
- les sous-traitants de la société COGELEC.
Durée de conservation des données
La société COGELEC ne conserve l’adresse email que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elle a été collectée et dans le respect de la réglementation en vigueur.
En l’espèce, la société COGELEC conserve la donnée conformément aux recommandations de la Cnil dans sa norme simplifiée n°48.
Ainsi, sous réserve que la personne physique ait retiré son consentement, l’adresse email sera conservée par la société COGELEC pendant un délai de trois ans à du dernier contact émanant de la personne concernée.
Transfert de données hors Union Européenne
La société COGELEC n’effectue pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Droits de la personne concernée
Droit d’accès, rectification, limitation et effacement
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et 2016 et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, toute personne physique bénéficie d’un droit :
- d’accès aux données (limité à deux demandes d’accès par an et sous réserve de justifier de son identité),
- de rectification des données,
- à l’effacement des informations qui la concernent dans les conditions fixées à l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données,
- droit à la limitation du traitement,
- droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elle entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
Droit d’opposition
La personne physique a également le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel, à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage.
Droit à la portabilité des données
La personne fichée dispose en outre d’un droit à la portabilité de ses données. Conformément à l’article 20 du GDPR, la personne concernée dispose du droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournie à la société COGELEC, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que la société COGELEC auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Enfin, la personne concernée peut le cas échéant, introduire une réclamation auprès des services de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Pour ce faire, elle peut s’adresser à la Cnil par courrier ou par téléphone (informations disponibles ici : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.
Elle peut exercer ces droits en justifiant de son identité et en s’adressant à la société COGELEC à l’adresse dpo@cogelec.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : ZI de Maunit, 370 rue de Maunit – 85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE.